Derniere mise a jour : 10 fevrier 2026
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent l'ensemble des ventes de montres de luxe et accessoires horlogers realisees par la societe KimerzMods SRL via son site internet kimerzmods.be (ci-apres "le Site").
Toute commande passee sur le Site implique l'acceptation sans reserve par le client des presentes CGV. KimerzMods se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix des produits sont indiques en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA belge au taux de 21%.
Les prix sont susceptibles d'etre modifies a tout moment sans preavis. Toutefois, les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calcules separement lors du processus de commande. Le montant total de la commande, frais de livraison inclus, est indique avant la confirmation definitive du paiement.
Le client passe commande sur le Site en suivant le processus en ligne :
Un email de confirmation recapitulant les details de la commande est envoye au client apres validation du paiement. Cet email constitue l'acceptation de la commande par KimerzMods.
KimerzMods se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d'une commande anterieure, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock.
Le paiement est exigible integralement au moment de la passation de la commande. Les modes de paiement acceptes sont :
Toutes les transactions sont securisees par un chiffrement SSL. KimerzMods ne stocke a aucun moment les donnees bancaires du client. Le traitement des paiements par carte est entierement gere par Stripe, certifie PCI DSS.
En cas d'echec du paiement, la commande est automatiquement annulee.
KimerzMods livre en Belgique et dans les pays de l'Union europeenne.
Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif et courent a compter de la confirmation de la commande. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu a des dommages et interets ni a l'annulation de la commande, sauf depassement de 30 jours.
Les frais de livraison sont calcules au moment du checkout en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. La livraison standard est offerte pour toute commande superieure a 500 EUR.
Le client est tenu de verifier l'etat du colis a la reception. En cas de dommage ou de produit manquant, le client doit formuler des reserves aupres du transporteur et contacter KimerzMods dans les 48 heures suivant la livraison.
Conformement au Livre VI du Code de droit economique belge (articles VI.47 et suivants), le client consommateur dispose d'un delai de 14 jours calendrier a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa decision par ecrit (email ou courrier) a KimerzMods avant l'expiration du delai de 14 jours.
Le droit de retractation ne s'applique pas aux produits confectionnes selon les specifications du consommateur ou nettement personnalises.
Le remboursement est effectue dans un delai maximum de 14 jours a compter de la reception du produit retourne par KimerzMods, apres verification de l'etat du produit.
Le remboursement est effectue via le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la commande, sauf accord contraire du client. Les frais de livraison initiaux sont rembourses (hors supplement pour livraison express si le client avait choisi un mode de livraison autre que le standard).
Conformement aux articles 1649bis a 1649octies du Code civil belge, tous les produits vendus sur le Site beneficient de la garantie legale de conformite de 2 ans a compter de la date de livraison.
En cas de defaut de conformite constate dans ce delai, le client peut demander, au choix :
Certains produits peuvent beneficier d'une garantie fabricant supplementaire dont les conditions sont precises dans la documentation accompagnant le produit. Cette garantie constructeur s'ajoute a la garantie legale et ne la remplace pas.
La garantie ne couvre pas les dommages resultant d'une mauvaise utilisation, d'un manque d'entretien, de l'usure normale ou d'une modification non autorisee du produit.
La responsabilite de KimerzMods est limitee au montant de la commande concernee. KimerzMods ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de donnees, prejudice moral) resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser les produits ou le Site.
KimerzMods est degagee de toute responsabilite en cas de force majeure, telle que definie par la jurisprudence belge, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandemies, guerres, greves, defaillances de transporteurs, interruptions de reseaux de telecommunication ou d'energie.
Les photographies et descriptions des produits sur le Site sont fournies a titre indicatif. Des variations mineures entre la presentation en ligne et le produit livre ne sauraient engager la responsabilite de KimerzMods, pour autant que ces variations n'affectent pas les caracteristiques essentielles du produit.
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A defaut de resolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls competents.
Conformement au Reglement europeen n°524/2013 relatif au reglement en ligne des litiges de consommation, le client peut recourir a la plateforme de Resolution des Litiges en Ligne (RLL) de la Commission europeenne :
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